Liberté,Egalité,Frat ernité.

Respect mutuel des individus entre eux
Les échanges informatiques (courriers, forums de discussion) se doivent de respecter la correction normalement
attendue dans tout type d'échange tant écrit qu'oral.
Les utilisateurs ne doivent pas persécuter un individu à l'aide d'outils informatiques.
– Respect de la législation concernant les publications-
Les accès aux publications doivent être faits en respectant la législation en vigueur et les règles d'usage propres aux
divers sites et réseaux (articles précédents).
La réutilisation de textes, images ou sons est soumise à la législation sur le droit d'auteur : l'utilisation d'une oeuvre
sans l'autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal. L'article L 335-3 du Code de la propriété
intellectuelle stipule que toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une
oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon.
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser un message à caractère violent ou pornographique ou de nature
à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est interdit (article 227-
24 du Code Pénal).
Ceci doit être respecté pour tout type de document (graphisme, image, photographie, musique ou texte vocal, etc.)
et dans tout contexte de publication sur le web